Décisions/avis
- Décision n° 001 - Secteur d'activité : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NACEBEL 92.000) (.pdf)
- Décision n° 002 - Secteur d'activité Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques (NACEBEL 86.904) (.pdf)
- Décision n° 003 - Secteur d'activité Conseil informatique (NACEBEL 62.020) (.pdf)
- Décision n° 004 - Secteur d'activité Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie (NACEBEL 46.150) (.pdf)
- Décision n° 005 - Secteur d'activité Cafés et bars (NACEBEL 56.301) (.pdf)
- Décision n° 006 - Secteur d'activité Commerce de détail en magasin non spécialisé de produits surgelés (NACEBEL 47.111) (.pdf)
- Décision n° 007 - Secteur d'activité : Réparation de machines (NACEBEL 33.120) (.pdf)
- Décision n° 008 - Secteur d'activité : Formation professionnelle (NACEBEL 85.592) (.pdf)
- Décision n° 009 - Secteur d'activité : Activités des hôpitaux généraux (NACEBEL 86.101) (.pdf)
- Décision n° 010 - Secteur d'activité : Réparation de machines (NACEBEL 33.120) (.pdf)
- Décision n° 011- Secteur d'activité Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général (NACEBEL 46.731) (.pdf)
- Décision n° 012 - Secteur d'activité : Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin (NACEBEL 47.792) (.pdf)
- Décision n° 013 - Secteur d'activité : Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (NACEBEL 45.201) (.pdf)
- Décision n° 014 - Secteur d'activité Restauration à service restreint (NACEBEL 56.102) (.pdf)
- Décision n° 015 - Secteur d'activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NACEBEL 70.220) (.pdf)
- Décision n° 016 - Secteur d'activité : Activités des experts-comptables et des conseils fiscaux (NACEBEL 69.201) (.pdf)
- Décision n° 017 - Secteur d'activité Cafés et bars (NACEBEL 56.301) (.pdf)
- Décision n° 018 - Secteur d'activité Autres activités de poste et de courrier (NACEBEL 53.200) (.pdf)
- Décision n° 019 - Secteur d'activité : Autres activités de construction spécialisées (NACEBEL 43.999) (.pdf)
- Décision n° 020 - Secteur d'activité : Nettoyage courant des bâtiments (NACEBEL 81.210) (.pdf)
- Décision n° 021 - Secteur d'activité: Cafés et bars (NACEBEL 56.301) (.pdf)
- Décision n° 022 - Secteur d'activité : Activités des agents et courtiers en services bancaires (NACEBEL 66.191) (.pdf)
- Décision n° 023 - Secteur d'activité : Restauration à service restreint (NACEBEL 56.102) (.pdf)
- Décision n° 024 - Secteur d'activité : Activités des sportifs indépendants (NACEBEL 93.192) (.pdf)
- Décision n° 025 - Secteur d'activité : Activités des médecins spécialistes (NACEBEL 86.220) (.pdf)
- Décision n° 026 - Secteur d'activité : Restauration à service restreint (NACEBEL 56.102) (.pdf)
- Décision n° 027 - Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers (NACEBEL 68.311) (.pdf)
- Décision n° 028 - Secteur d'activité : Installation de machines et d'équipements industriels (NACEBEL 33.200) (.pdf)
- Décision n° 029 - Secteur d'activité : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NACEBEL 77.299) (.pdf)
- Décision n° 030 - Secteur d'activité : Restauration à service complet (NACEBEL 56.101) (.pdf)
- Décision n° 031 - Secteur d'activité : Restauration à service complet (NACEBEL 56.101) (.pdf)
- Décision n° 032 - Secteur d'activité : Services de soins pour animaux de compagnie (NACEBEL 96.093) (.pdf)
- Décision n° 033 - Secteur d'activité : Associations pour l'environnement et la mobilité (NACEBEL 94.994) (.pdf)
- Décision n° 034 - Secteur d'activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NACEBEL 70.220) (.pdf)
- Décision n° 035 - Secteur d'activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NACEBEL 70.220) (.pdf)
- Décision n° 036 – Secteur d'activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NACEBEL 70.220) (.pdf)
- Décision n° 037 - Secteur d'activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NACEBEL 70.220) (.pdf)
- Décision n° 038 - Secteur d'activité : Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt) (.pdf) (NACEBEL 47.241) (.pdf)
- Décision n° 039 - Secteur d'activité : Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel (NACEBEL 53.100) (.pdf)
- Décision n° 040 - Secteur d'activité : Édition de journaux (NACEBEL 58.130) (.pdf)
- Décision n° 041 - Secteur d'activité : Conseil informatique (NACEBEL 62.020) (.pdf)
- Décision n° 042 - Secteur d'activité : Conseil informatique (NACEBEL 62.020) (.pdf)
- Décision n° 043 - Secteur d'activité : Conseil informatique (NACEBEL 62.020) (.pdf)
- Décision n° 044 - Secteur d'activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NACEBEL 70.220) (.pdf)
- Décision n° 045 – Secteur d'activité : Études de marché et sondages d'opinion (NACEBEL 73.200) (.pdf)
- Décision n° 046 - Secteur d'activité : Activités de revalidation ambulatoire (NACEBEL 86.905) (.pdf)
- Décision n° 047 - Secteur d'activité : Activités des hôpitaux généraux (NACEBEL 86.101) (.pdf)
- Décision n° 048 - Secteur d'activité : Services des traiteurs (NACEBEL 56.210) (.pdf)
- Décision n° 049 - Secteur d'activité : Études de marché et sondages d'opinion (NACEBEL 73.200) (.pdf)
- Décision n° 050 - Secteur d'activité : Activités d'architecture de construction (NACEBEL 71.111) (.pdf)
- Décision n° 051 - Secteur d'activité : Enseignement culturel (NACEBEL 85.520) (.pdf)
- Décision n° 052 - Secteur d'activité : Travaux d'installation électrotechnique (NACEBEL 43.212) (.pdf)
- Décision n° 053 - Secteur d'activité : Associations et mouvements pour adultes (NACEBEL 94.992) (.pdf)
- Décision n° 054 - Secteur d'activité : Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé (NACEBEL 47.770) (.pdf)
- Décision n° 055 - Secteur d'activité : Transports routiers de fret, sauf services de déménagement (NACEBEL 49.410) (.pdf)
- Décision n° 056 - Secteur d'activité : Enseignement de la conduite d'aéronefs et de bateaux (NACEBEL 85.532) (.pdf)
- Décision n° 057 - Secteur d'activité : Services de tatouage et de piercing (NACEBEL 96.092) (.pdf)
- Décision n° 058 - Secteur d'activité : Coiffure (NACEBEL 96.021) (.pdf)
- Décision n° 059 - Secteur d'activité : Activités de revalidation ambulatoire (NACEBEL 86.905) (.pdf)
- Décision n° 060 - Secteur d'activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NACEBEL 82.990) (.pdf)
- Décision n° 061 - Secteur d'activité : Fabrication d'autres textiles techniques et industriels (NACEBEL 13.960) (.pdf)
- Décision n° 062 - Secteur d'activité : Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (NACEBEL 47.114) (.pdf)
- Décision n° 063 - Secteur d'activité : Restauration à service complet (NACEBEL 56.101) (.pdf)
- Décision n° 064 - Secteur d'activité : Restauration à service complet (NACEBEL 56.101) (.pdf)
- Décision n° 065 - Secteur d'activité : Restauration à service complet (NACEBEL 56.101) (.pdf)
- Décision n° 066 - Secteur d'activité : Activités des médecins généralistes (NACEBEL 86.210) (.pdf)
- Décision n° 067 - Secteur d'activité : Activités des experts-comptables et des conseils fiscaux (NACEBEL 69.201) (.pdf)
- Décision n° 068 - Secteur d'activité : Transports routiers de fret, sauf services de déménagement (NACEBEL 49.410) (.pdf)
- Décision n° 069 - Secteur d'activité : Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté (NACEBEL 46.450) (.pdf)
- Décision n° 070 - Secteur d'activité : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a. (NACEBEL 49.390) (.pdf)
- Décision n° 071 - Secteur d'activité : Activités des agences de voyage (NACEBEL 79.110) (.pdf)
- Décision n° 072 - Secteur d'activité : Activités de revalidation ambulatoire (NACEBEL 86.905) (.pdf)
- Décision n° 073 - Secteur d'activité : Études de marché et sondages d'opinion (NACEBEL 73.200) (.pdf)
- Décision n° 074 - Secteur d'activité : Traduction et interprétation (NACEBEL 74.300) (.pdf)
- Décision n° 075 - Secteur d'activité : Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers (NACEBEL 68.311) (.pdf)
- Décision n° 076 - Secteur d'activité : Entretien corporel (NACEBEL 96.040) (.pdf)
- Décision n° 077 - Secteur d'activité Conseil en relations publiques et en communication (NACEBEL 70.210) (.pdf)
- Décision n° 078 - Secteur d'activité : Hôtels (NACEBEL 55.100) (.pdf)
- Décision n° 079 - Secteur d'activité : Commerce de gros d'automobiles (NACEBEL 45.111) (.pdf)
- Décision n° 080 - Secteur d'activité : Activités d'architecture de construction (NACEBEL 71.111) (.pdf)
- Décision n° 081 - Secteur d'activité Commerce de gros de tapis (NACEBEL 46.472) (.pdf)
- Décision n° 082 - Secteur d'activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (NACEBEL 66.220) (.pdf)
- Décision n° 083 - Secteur d'activité Autres activités de construction spécialisées (NACEBEL 43.999) (.pdf)
- Décision n° 084 - Secteur d'activité Activités des crèches et des garderies d'enfants (NACEBEL 88.911) (.pdf)
- Décision n° 085 - Secteur d'activité : Activités de prepresse (NACEBEL 18.130) (.pdf)
- Décision n° 086 - Secteur d'activité Travaux de menuiserie (NACEBEL 43.320) (.pdf)
- Décision n° 087 - Secteur d'activité Formation professionnelle (NACEBEL 85.592) (.pdf)
- Décision n° 088 - Secteur d'activité : Transports routiers de fret (NACEBEL 49.410) (.pdf)
- Décision n° 089 - Secteur d'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NACEBEL 70.220) (.pdf)
- Décision n° 090 - Secteur d'activité Enseignement de la conduite d'aéronefs et de bateaux (NACEBEL 85.532) (.pdf)
- Décision n° 091 - Secteur d'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NACEBEL 70.220) (.pdf)
- Décision n° 092 - Secteur d'activité Commerce de gros de tapis (NACEBEL 46.472) (.pdf)
- Décision n° 093 - Secteur d'activité Formation professionnelle (NACEBEL 85.592) (.pdf)
- Décision n° 095 - Secteur d'activité : Activités des comptables et des comptables-fiscalistes (NACEBEL 69.202) (.pdf)
- Décision n° 096 - Secteur d'activité Transports ferroviaires de fret (NACEBEL 49.200) (.pdf)
- Décision n° 097 - Secteur d'activité : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NACEBEL 92.000) (.pdf)
- Décision n° 098 - Secteur d'activité Recherche-développement en biotechnologie (NACEBEL 72.110) (.pdf)
- Décision n° 099 - Secteur d'activité : Autres activités pour la santé humaine (NACEBEL 86.909) (.pdf)
- Décision n° 101 - Secteur d'activité Travaux de plomberie (NACEBEL 43.221) (.pdf)
- Décision n° 102 - Nacebel 86.101 - Activités des hôpitaux généraux (.pdf)
- Décision n° 103 - Secteur d'activité Conseil en relations publiques et en communication (NACEBEL 70.210) (.pdf)
- Décision n° 104 - Nacebel 69.102 - Activités des notaires (.pdf)
- Décision n° 105 - Secteur d'activité Activités des médecins généralistes (NACEBEL 86.210) (.pdf)
- Décision n° 106 - Secteur d'activité Autres activités sportives n.c.a. (NACEBEL 93.199) (.pdf)
- Décision n° 107 - Secteur d'activité Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente comprise entre 400m² et moins de 2500m²) (NACEBEL 47.114) (.pdf)
- Décision n° 108 - Nacebel 41.201 - Construction générale de bâtiments résidentiels (.pdf)
- Décision n° 109 - Nacebel 56.301 - Cafés et bars (.pdf)
- Décision n° 110 - Nacebel 93.130 - Activités des centres de culture physique (.pdf)
- Décision n° 111 - Nacebel 93.191 - Activités des ligues et des fédérations sportives (.pdf)
- Décision n° 113 - Nacebel 53.200 - Autres activités de poste et de courrier (.pdf)
- Décision n° 114 - Nacebel 90.023 - Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage (.pdf)
- Décision n° 115 - Nacebel 46.630 - Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (.pdf)
- Décision n° 116 - Nacebel 53.200 - Autres activités de poste et de courrier (.pdf)
- Décision n° 117 - Nacebel 82.300 - Organisation de salons professionnels et de congrès (.pdf)
- Décision n° 118 - Nacebel 69.201 - Activités des experts-comptables et des conseils fiscaux (.pdf)
- Décision n° 119 - Nacebel 47.716 - Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme enfant et bébé (.pdf)
- Décision n° 120 - Nacebel 56.101 - Restauration à service complet (.pdf)
- Décision n° 121 - Nacebel 69.201 - Activités des experts-comptables et des conseils fiscaux (.pdf)
- Décision n° 122 - Nacebel 78.200 - Activités des agences de travail temporaire (.pdf)
- Décision n° 123 - Nacebel 43.910 - Travaux de couverture (.pdf)
- Décision n° 124 - Nacebel 46.491 - Commerce de gros de journaux, de livres et de périodiques (.pdf)
- Décision n° 125 - Nacebel 53.200 - Autres activités de poste et de courrier (.pdf)
- Décision n° 126 - Nacebel 21.201 - Fabrication de médicaments (.pdf)
- Décision n° 128 - Nacebel 56.101 - Restauration à service complet (.pdf)
- Décision n° 129 - Nacebel 56.101 - Restauration à service complet (.pdf)
- Décision n° 130 - Nacebel 56.101 - Restauration à service complet (.pdf)
- Décision n° 131 - Secteur d'activité : Conseil informatique (NACEBEL 62.020) (.pdf)
- Décision n° 132 - Nacebel 79.901 - Services d'information touristique (.pdf)
- Décision n° 133 - Nacebel 79.901 - Services d'information touristique (.pdf)
- Décision n° 134 - Nacebel 79.901 - Services d'information touristique (.pdf)
- Décision n° 135 - Nacebel 47.716 - Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme enfant et bébé (.pdf)
- Décision n° 136 - Nacebel 86.220 - Activités des médecins spécialistes (.pdf)
- Décision n° 137 - Nacebel 74.300 - Traduction et interprétation (.pdf)
- Décision n° 138 - Nacebel 41.201 - Construction générale de bâtiments résidentiels (.pdf)
- Décision n° 139 - Secteur d'activité : Autres associations n.c.a. (NACEBEL 94.999) (.pdf)
- Décision n° 140 - Nacebel 66.191 - Activités des agents et courtiers en services bancaires (.pdf)
- Décision n° 141 - Nacebel 45.402 - Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles (.pdf)
- Décision n° 142 - Nacebel 47.716 - Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme enfant et bébé (.pdf)
- Décision n° 143 - Nacebel 43.999 - Autres activités de construction spécialisées (.pdf)
- Décision n° 144 - Secteur d'activité : Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air (NACEBEL 43.222) (.pdf)
- Décision n° 145 - Secteur d'activité : Autres associations n.c.a. (NACEBEL 94.999) (.pdf)
- Décision n° 146 - Nacebel 87.202 - Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap mental (.pdf)
- Décision n° 147 - Secteur d'activité : Formation professionnelle (NACEBEL 85.592) (.pdf)
- Décision n° 148 - Secteur d'activité : Restauration à service complet (NACEBEL 56.101) (.pdf)
- Décision n° 149 - Secteur d'activité : Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé (NACEBEL 47.714) (.pdf)
- Décision n° 150 - Secteur d'activité : Construction générale de bâtiments résidentiels (NACEBEL 41.201) (.pdf)
- Décision n° 151 - Secteur d'activité : Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé (NACEBEL 47.785) (.pdf)
- Décision n° 152 - Secteur d'activité : Services d'aide à la jeunesse avec hébergement (NACEBEL 87.901) (.pdf)
- Décision n° 153 - Secteur d'activité : Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment (NACEBEL 43.211) (.pdf)
- Décision n° 154 - Secteur d'activité : Administration publique communautaire et régionale (NACEBEL 84.112) (.pdf)
- Décision n° 155 - Secteur d'activité : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé n.c.a. (NACEBEL 47.299) (.pdf)
- Décision n° 156 - Secteur d'activité : Autres activités de poste et de courrier (NACEBEL 53.200) (.pdf)
- Décision n° 157 - Secteur d'activité : Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé (NACEBEL 47.300) (.pdf)
- Décision n° 158 - Secteur d'activité : Nettoyage courant des bâtiments (NACEBEL 81.210) (.pdf)
- Décision n° 159 - Secteur d'activité : Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (NACEBEL 47.112) (.pdf)
- Décision n° 160 - Secteur d'activité : Autres activités pour la santé humaine n.c.a. (NACEBEL 86.909) (.pdf)
- Décision n° 161 - Secteur d'activité : Conseil informatique (NACEBEL 62.020) (.pdf)
- Décision n° 162 - Secteur d'activité : Activités de revalidation ambulatoire (NACEBEL 86.905) (.pdf)
- Décision n° 163 - Secteur d'activité : Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés (NACEBEL 86.101) (.pdf)
- Décision n° 164 - Secteur d'activité : Cafés et bars (NACEBEL 56.301) (.pdf)
- Décision n° 165 - Restauration à service restreint (NACEBEL 56.102 ) (.pdf)
- Décision n° 166 - Activités des centres de culture physique (NACEBEL 93.130 ) (.pdf)
- Décision n° 167 - Secteur d'activité : Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. (NACEBEL 93.299) (.pdf)
- Décision n° 168 - Secteur d'activité : Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers (NACEBEL 68.311) (.pdf)
- Décision n° 169 - Activités des agences de travail temporaire (NACEBEL 78.200 ) (.pdf)
- Décision n° 170 - Autres activités de construction spécialisées (NACEBEL 43.999 ) (.pdf)
- Décision n° 171 - Secteur d’activité : Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.) (NACEBEL 84.115) (.pdf)
- Décision n° 172 - Secteur d'activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers (NACEBEL 47.54001) (.pdf)
- Décison n° 173 - Secteur d’activité: Services administratifs combinés de bureau (NACEBEL 82.110) (.pdf)
- Décision n° 174 - Restauration à service complet (NACEBEL 56.101 ) (.pdf)
- Décison n° 175 - secteur d’activité: Restauration à service restreint (NACEBEL 56.102) (.pdf)
- Décision n° 176 - Activités des crèches et des garderies d'enfants (NACEBEL 88.911 ) (.pdf)
- Décision n° 177 - Secteur d'activité : Commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation (NACEBEL 46.693) (.pdf)
- Décision n° 178 - Activités des agences de travail temporaire (NACEBEL 78.200 ) (.pdf)
- Décision n° 179 - Restauration à service restreint (NACEBEL 56.102 ) (.pdf)
- Décision n° 180 - Secteur d'activité Cafés et bars (NACEBEL 56.301) (.pdf)
- Décision n° 181 - Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés (NACEBEL 86.101) (.pdf)
- Décision n° 182 - Activités des crèches et des garderies d'enfants (NACEBEL 88.911 ) (.pdf)
- Décision n° 183 - Restauration à service complet (NACEBEL 56.101 ) (.pdf)
- Décision n° 185 - Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres (NACEBEL 71.121 ) (.pdf)
- Décision n° 186 - Autres associations n.c.a. (NACEBEL 94.999 ) (.pdf)
- Décision n° 187 (.pdf)
- Décision n° 190 - Soins de beauté (NACEBEL 96.022 ) (.pdf)
- Décision nr. 191 - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NACEBEL 70.220) (.pdf)
- Décision n° 192 - Autres activités de construction spécialisées (NACEBEL 43.999 ) (.pdf)
- Décision n° 194 - Secteur d'activité Activités des blanchisseries industrielles (NACEBEL 96.011) (.pdf)
- Décision n° 196 (.pdf)
- Décision n° 197 - Soins de beauté (NACEBEL 96.022) (.pdf)
- Décision n° 198 - Activités des crèches et des garderies d'enfants (NACEBEL 88.911) (.pdf)
- Décision n° 201 - Activités des agences de publicité (NACEBEL 73.110) (.pdf)
- Décision n° 202 - Activités des crèches et des garderies d'enfants (NACEBEL 88.911) (.pdf)
- Décision n° 205 - Enseignement supérieur organisé par les pouvoirs publics (NACEBEL 85.421) (.pdf)
- Décision n° 208 - Secteur d'activité Autres activités de construction spécialisées (NACEBEL 43.999) (.pdf)
- Décision n° 209 - Coiffure (NACEBEL 96.021) (.pdf)
- Décision n° 210 - Travaux de plomberie (NACEBEL 43.221) (.pdf)
- Décision n° 211 - Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel (NACEBEL 81.220) (.pdf)
- Décision n° 212 - Fabrication de composants électroniques (NACEBEL 26.110) (.pdf)
- Décision n° 213 - Promotion et organisation de spectacles vivants (NACEBEL 90.021) (.pdf)
- Décision n° 214 - Dossier clôturé en raison du désistement de la demande de décision par le demandeur (.pdf)
- Décision n° 215 - Administration publique communautaire et régionale (NACEBEL 84.112) (.pdf)
- Décision n° 216 - Fabrication d'autres machines d'usage général (NACEBEL 28.299) (.pdf)
- Décision n° 218 - Secteur d'activité Intermédiaires du commerce en produits divers (NACEBEL 46.190) (.pdf)
- Décision n° 217 - Formation professionnelle (NACEBEL 85.592) (.pdf)
- Décision n° 219 - Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés (NACEBEL 86.101) (.pdf)
- Décision n° 220 - Formation professionnelle (NACEBEL 85.592) (.pdf)
- Décision n° 221 - Secteur d'activité Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NACEBEL 72.190) (.pdf)
- Décision n° 222 - Formation professionnelle (NACEBEL 85.592) (.pdf)
- Décision n° 223 - Enseignement supérieur libre subventionné (NACEBEL 85.422) (.pdf)
- Décision n° 224 - Secteur d'activité Activités d'architecture de construction (NACEBEL 71.111) (.pdf)
- Décision n° 225 - Secteur d'activité Transports routiers de fret, sauf services de déménagement (NACEBEL 49.410) (.pdf)
- Décision n° 226 - Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (NACEBEL 45.113) (.pdf)
- Décision n° 227 - Lavage de véhicules automobiles (NACEBEL 45.206) (.pdf)
- Décision n° 228 - Secteur d'activité Restauration à service restreint (NACEBEL 56.102) (.pdf)
- Décision n° 229 - Secteur d'activité Autres activités de soutien au spectacle vivant (NACEBEL 90.029) (.pdf)
- Décision n° 230 - Secteur d'activité Transports routiers de fret, sauf services de déménagement (NACEBEL 49.410) (.pdf)
- Décision n° 231 - Secteur d'activité Autres services personnel (NACEBEL 96.099) (.pdf)
- Décision n° 232 - Secteur d'activité Autres activités de poste et de courrier (NACEBEL 53.200) (.pdf)
- Décision n° 233 - Secteur d'activité Commerce de gros de journaux, de livres et de périodiques (NACEBEL 46.491) (.pdf)
- Décision n° 234 - Secteur d'activité Crèches et des garderies d'enfants (NACEBEL 88.911) (.pdf)
- Décision n° 235 - Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision en magasin spécialisé (NACEBEL 47.782) (.pdf)
- Décision n° 236 - Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général (NACEBEL 46.731) (.pdf)
- Décision n° 237 - Activités des agences de placement de main-d'oeuvre (NACEBEL 78.100) (.pdf)
- Décision n° 238 - Études de marché et sondages d'opinion (NACEBEL 73.200) (.pdf)
- Décision n° 239 - Autres services auxiliaires des transports (NACEBEL 52.290) (.pdf)
- Décision n° 240 - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NACEBEL 70.220) (.pdf)
- Décision n° 241 - Conseil informatique (NACEBEL 62.020) (.pdf)
- Décision n° 242 - Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers (NACEBEL 68.311) (.pdf)
- Décision n° 243 - Autres activités de poste et de courrier (NACEBEL 53.200) (.pdf)
- Décision n° 244 - Secteur d’activité Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment (NACEBEL 43.211) (.pdf)
- Décision n° 245 - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (NACEBEL 47.750) (.pdf)
- Décision n° 246 - Fabrication de linge de lit et de table et d'articles textiles à usage domestique (NACEBEL 13.921) (.pdf)
- Décision n° 247 - Secteur d’activité Travaux de menuiserie (NACEBEL 43.320) (.pdf)
- Décision n° 248 - Secteur d’activité: Restauration à service complet (NACEBEL 56.101) (.pdf)
- Avis n° 249 - Secteur d’activité Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (NACEBEL 85.510) (.pdf)
- Décision n° 250 - Secteur d’activité : Activités des géomètres (NACEBEL 71.122) (.pdf)
- Décision n° 251 - Secteur d’activité Autres activités de poste et de courrier (NACEBEL 53.200) (.pdf)
- Décison n° 252 - Secteur d’activité Autres activités de poste et de courrier (NACEBEL 53.200) (.pdf)
- Décision n° 253 - Secteur d’activité Autres activités de poste et de courrier (NACEBEL 53.200) (.pdf)
- Décision n° 254 - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NACEBEL 25.110) (.pdf)
- Avis n° 255 - Secteur d’activité Commerce de gros de journaux, de livres et de périodiques (NACEBEL 46.491) (.pdf)
- Avis n° 256 - Secteur d'activité Autres activités de poste et de courrier (NACEBEL 53.200) (.pdf)
- Avis n° 257 - Dossier clôturé en raison du désistement de la demande d'avis par le demandeur
- Avis n° 258 - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NACEBEL 70.220) (.pdf)
- Décision n° 259 - Nettoyage courant des bâtiments (NACEBEL 81.210) (.pdf)
- Avis n° 260 - Secteur d'activité Formation professionnelle (NACEBEL 85.592) (.pdf)
- Avis n° 261 - Secteur d’activité Autres activités de poste et de courrier (NACEBEL 53.200) (.pdf)
- Avis n° 262 - Secteur d’activité Autres activités de poste et de courrier (NACEBEL 53.200) (.pdf)
- Avis n° 263 - Autres travaux de finition (NACEBEL 43.390) (.pdf)
- Décision n° 264 - Autres activités de soutien aux entreprises (NACEBEL 82.990) (.pdf)
- Décision nr° 265 - Autres activités de poste et de courrier (NACEBEL 53.200) (.pdf)
- Décision n° 267 - Secteur d'activité Autres activités de poste et de courrier (NACEBEL 53.200) (.pdf)
- Décision n° 268 - Secteur d'activité Autres activités de poste et de courrier (NACEBEL 53.200) (.pdf)
- Décision n° 269 - Secteur d'activité Autres activités de poste et de courrier (NACEBEL 53.200) (.pdf)
- Décision n° 270 - Secteur d'activité Autres activités de poste et de courrier (NACEBEL 53.200) (.pdf)
- Avis n° 271 - Activités des centres de culture physique (NACEBEL 93.130) (.pdf)
- Décision n° 274 - Activités des entreprises de travail adapté (NACEBEL 88.995) (.pdf)
- Avis n° 275 - Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (NACEBEL 45.113) (.pdf)
- Avis n° 276 - Transport par ambulance (NACEBEL 86.903) (.pdf)
- Avis n° 277 - Dossier clôturé en raison du désistement de la demande d'avis par le demandeur
- Avis n° 278 - Activités de centres de culture physique (NACEBEL 93.130) (.pdf)
- Avis n° 285 - Dossier clôturé en raison d'une demande incomplète
- Décision nr. 286 - Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres (NACEBEL 71.121) (.pdf)
- Décision nr. 287 - Activités des agents et courtiers d'assurances (NACEBEL 66.210) (.pdf)
- Décision nr. 288 - Construction générale de bâtiments résidentiels (NACEBEL 41.201) (.pdf)